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Document

Avis n° 53/2020 du 23 juin 2020

2020
Avant-projet de décret de la Communauté française transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux …
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Document

Décision quant au fond n° 34/2020 du 23 juin 2020

2020
[traduction] traitement de données à caractère personnel reprises dans la Banque-carrefour des véhicules
Catégorie : Publications
Pages

Demander une consultation préalable AIPD

2020
Demander une consultation préalable sur les traitements de données à haut risque résiduel.
Document

Décision quant au fond n° 33/2020 du 19 juin 2020

2020
[traduction] Plainte pour traitement illicite et inexact de données à caractère personnel ainsi que violations dans le cadre de l'exercice des droits de la personne concernée
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD prend contact avec Brussels Airport concernant la prise de température

2020
L’APD s’inquiète suite aux reportages parus sur les contrôles de température effectués à Brussels Airport. Selon l’APD, …

Publié le 17 juin 2020

FAQ

Pouvez-vous vous déduire l’existence d’un consentement à partir du paramétrage des navigateurs en matière de cookies ?

2020
Non. Le paramétrage du navigateur ne permet pas - du moins actuellement - de recueillir un consentement valable. Les utilisateurs ne peuvent par exemple pas (encore) …

Thème: Cookies et autres traceurs

FAQ

Pouvez-vous mettre en place un « cookie wall » ?

2020
Non. La mise en place d’un "cookie wall" - qui est une pratique qui consiste à bloquer l’accès à un site Internet ou à une …

Thème: Cookies et autres traceurs

FAQ

Pouvez-vous incorporer des plug-ins de réseaux sociaux (comme le bouton "J’aime" ou le pixel de Facebook, le "bouton Tweet" de X (anciennement Twitter), Google+) sur votre site internet ou votre application mobile sans condition ?

2020
Non, vous devez obtenir le consentement des utilisateurs de votre site Internet ou de votre application mobile avant de pouvoir activer des plug-ins sociaux. Les plug-ins sociaux …

Thème: Cookies et autres traceurs

FAQ

Pendant combien de temps les cookies peuvent-ils être conservés sans que vous deviez obtenir un nouveau consentement ?

2020
La durée de fonctionnement des cookies doit être limitée au temps nécessaire pour l'accomplissement de la finalité qu’ils poursuivent …
Document

Note sur le traitement de données provenant de dossiers de patients

2020
Demande d’avis de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Catégorie : Publications