4277 résultats trouvés

Résultats de 1931 à 1940 sur 4277

FAQ

Question

2020
Désormais, toute personne qui recherchera des informations sur le portail Fisconetplus du SPF Finances pour compléter sa déclaration fiscale ne devra …
Document

Décision quant au fond n° 30/2020 du 8 juin 2020

2020
[version originale] Commune de X c/ Y (fichier communal)
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 29/2020 du 8 juin 2020

2020
[version originale] Plainte de M. X contre Mme Y– utilisation d’une adresse e-mail professionnelle pour réclamation des frais alimentaires dans le cadre d’un litige familial
Catégorie : Publications
Pages

Prise de température dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

2020
L'APD constate que dans le cadre de la reprise de la vie sociale et économique, les responsables du traitement cherchent des solutions technologiques en vue de détecter …
Catégorie : Thèmes
Document

Avis n° 51/2020 du 5 juin 2020

2020
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux marins
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 50/2020 du 5 juin 2020

2020
Avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone relatif au suivi de la chaîne d'infection dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire provoquée par …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 49/2020 du 5 juin 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet de loi relative aux dispositifs médicaux
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 48/2020 du 5 juin 2020

2020
Avis relatif à un projet de loi portant dispositions diverses en matière d'information de la Justice
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 47/2020 du 5 juin 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal concernant l’exécution (handhaving) de la réglementation de la navigation
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 46/2020 du 5 juin 2020

2020
Demande d’avis concernant un amendement formulé au sujet d’une proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la …
Catégorie : Publications