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2020
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Cookies et autres traceurs

2020
Les cookies sont de « mini fichiers » qui peuvent être placés sur l’appareil d’un utilisateur connecté à …
Catégorie : Thèmes
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Avis n° 34/2020 du 28 avril 2020

2020
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté royal n° XXX portant exécution de l’article 5, § 1, 1°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 20/2020 du 28 avril 2020

2020
[version originale] Communication de pièces (comptables/fiscales) produites dans le cadre d’un litige familial judiciaire à des bureaux d’expertise pour expertise
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 18/2020 du 28 avril 2020

2020
[traduction] Rapport d'inspection relatif à la responsabilité des fuites de données et la position du délégué à la protection des données
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 17/2020 du 28 avril 2020

2020
[version originale] Plainte de deux clients contre leur banque suite à leur demande de communication par retour de courrier de toutes les données personnelles dont elle disposait …
Catégorie : Publications
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Décisions

2020
Décision publications
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Online privacy

2020
Online privacy
Catégorie : Thèmes
Document

Avis n° 35/2020 du 24 avril 2020

2020
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1999 relatif à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 33/2020 du 24 avril 2020

2020
Avant-projet de loi portant poursuite de la modernisation de l'enregistrement des baux
Catégorie : Publications