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Avis n° 30/2020 du 3 avril 2020

2020
Avis concernant un avant-projet d'ordonnance relative à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées
Catégorie : Publications
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Avis n° 29/2020 du 3 avril 2020

2020
Avis relatif à un projet de décret portant des mesures en matière d'enseignement 2020
Catégorie : Publications
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Avis n° 28/2020 du 3 avril 2020

2020
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application …
Catégorie : Publications
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Avis n° 27/2020 du 3 avril 2020

2020
Avis sur l’avant-projet de décret portant transposition de la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique …
Catégorie : Publications
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Avis n° 26/2020 du 3 avril 2020

2020
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret wallon relatif à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées portant modification du Code wallon de l’action sociale et de …
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 11/2020 du 1 avril 2020

2020
[traduction] plainte suite à la publication d’une photo sur un site Internet de blogs en ligne
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 10/2020 du 1 avril 2020

2020
[traduction] plainte pour absence de suite donnée à une demande d'effacement et à une opposition
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 09/2020 du 27 mars 2020

2020
[version originale] Plainte contre une zone de police
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 08/2020 du 26 mars 2020

2020
[traduction] plainte pour suite défavorable à une demande d'effacement des données et à une opposition
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 07/2020 du 26 mars 2020

2020
[traduction] Plainte pour absence de réponse à une demande d'accès
Catégorie : Publications