4277 résultats trouvés

Résultats de 2101 à 2110 sur 4277

Document

Ordonnance n° 06/2020 du 25 mars 2020

2020
[traduction] Plainte pour absence de réponse à une demande d'accès
Catégorie : Publications
Pages

Covid-19 sur le lieu de travail

2020
Suite à l'apparition du COVID-19, l'Autorité de protection des données a récemment reçu un certain nombre de questions récurrentes …
Document

Avis n° 25/2020 du 13 mars 2020

2020
- le Projet d’ AM portant exécution de l’article 6, § 3, alinéa 2, et de l’article 10bis, alinéa 2, de l’AR du 9/1/03 déterminant les modalités de l’obligation de collaboration légale …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 24/2020 du 13 mars 2020

2020
Demandes d'avis concernant 6 avant-projets du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 23/2020 du 13 mars 2020

2020
Avis relatif à une proposition de loi modifiant diverses dispositions afin d’affecter des gardiens de la paix au visionnage en temps réel des images des caméras de surveillance installées …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 22/2020 du 13 mars 2020

2020
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 05/2020 du 5 mars 2020

2020
[version originale] Plainte à l’encontre de différents fonctionnaires américains et d’un organisme américain
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 04/2020 du 3 mars 2020

2020
[version originale] Plainte d’une personne syndiquée contre son ancien syndicat (cessation de l’affiliation et perception de la cotisation syndicale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 21/2020 du 21 février 2020

2020
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 20/2020 du 21 février 2020

2020
Avant-projet de décret transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
Catégorie : Publications