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Actualités
L’APD impose une amende pour traitement illégitime d’images de caméras de surveillance
2020
L’Autorité de protection des données (APD) vient d’infliger une amende de 1500 euros à un couple pour avoir filmé la voie publique, …
Publié le 25 novembre 2020
Communiqué
L’APD impose une amende pour traitement illégitime d’images de caméras de surveillance
2020
L’Autorité de protection des données (APD) vient d’infliger une amende de 1500 euros à un couple pour avoir filmé la voie publique, …
Document
Les 10 règles de base concernant le délégué à la protection des données (DPO)
2020
Les 10 règles de base concernant le délégué à la protection des données (DPO)
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 74/2020 du 24 novembre 2020
2020
[traduction] Plainte pour prise d'images illicites de la voie publique et du domaine privé de tiers au moyen de caméras de surveillance
Catégorie : Publications
Document
Principes RGPD
2020
Principes RGPD
Catégorie : Publications
Document
Demande pour le Délégué à la protection des données (DPO)
2020
Demande pour le Délégué à la protection des données (DPO)
Catégorie : Publications
Document
Demande d'avis ou demande d'informations pour le Délégué à la protection des données (DPO)
2020
Demande d'avis ou demande d'informations pour le Délégué à la protection des données (DPO)
Catégorie : Publications
Document
Check-list avis DPO général
2020
Check-list avis DPO général
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 73/2020 du 13 novembre 2020
2020
[traduction ] Plaintes contre une société de logement social pour non-respect de plusieurs principes du traitement de données, dont ceux de licéité et de transparence
Catégorie : Publications
FAQ
Un sous-traitant peut-il devenir membre d’ un code de conduite ?
2020
Cela dépend. Un code de conduite est un outil auquel peuvent adhérer tant des organismes agissant comme responsables de traitement que des organismes agissant …
Thème: Code de conduite
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