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Pertinence
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CPVP
Avis n° 69/2017 du 22 novembre 2017
2017
Avis d'initiative relatif au projet de loi portant création de l'Autorité de protection des données - complément suite à l'audition à la Chambre des représentants …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 68/2017 du 22 novembre 2017
2017
Articles 145 à 147 inclus de l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique, de cohésion sociale, de lutte contre la fraude fiscale …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 67/2017 du 22 novembre 2017
2017
Avis concernant l'avant-projet de loi instaurant une réduction d'impôt pour les dépenses relatives à l'achat d'un équipement de protection individuelle …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 66/2017 du 22 novembre 2017
2017
articles 239 à 276 inclus du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique, de cohésion sociale, de lutte contre la fraude fiscale et de modernisation …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 66/2017 du 22 novembre 2017
2017
Articles 239 à 276 inclus du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique, de cohésion sociale, de lutte contre la fraude fiscale et de modernisation …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 65/2017 du 22 novembre 2017
2017
Avant-projet de loi sur la Caisse des Dépôts et Consignations
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 65/2017 du 22 novembre 2017
2017
Avant-projet de loi sur la Caisse des Dépôts et Consignations.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 64/2017 du 22 novembre 2017
2017
avant-projet de loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police – accès à l’information policière par l’Inspection générale de la police fédérale et de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 64/2017 du 22 novembre 2017
2017
Avant-projet de loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police – accès à l’information policière par l’Inspection générale de la police fédérale et de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 63/2017 du 22 novembre 2017
2017
avant-projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière
Catégorie : Publications
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