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Document

Avis n° 59/2020 du 10 juillet 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi relative à l’octroi d’un plan de paiement d’une durée de six mois maximum ou plus pour les consommateurs ayant subi une perte de revenus …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 36/2020 du 9 juillet 2020

2020
[traduction] Plainte concernant une surveillance par caméra dans et autour d'un immeuble d'appartements en copropriété et la désignation du responsable du traitement
Catégorie : Publications
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Le RGPD, un instrument incontournable

2020
À l’adage du marketing « adresser le bon message à la bonne personne au bon moment », il vous faut ajouter « de la bonne …
Catégorie : Thèmes
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Vos obligations RGPD

2020
Pour être en conformité au RGPD, vous devez déterminer précisément vos finalités de traitement, vous assurer de disposer d’une …
Catégorie : Thèmes
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Que vise-t-on par marketing direct ?

2020
En l’absence de définition légale, l’APD retient une définition large des communications de marketing direct. Celle-ci ne doit pas être …
Catégorie : Thèmes
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Les acteurs du marketing direct

2020
Les personnes, physiques ou morales, intervenant dans les traitements de données à caractère personnel nécessaires à vos activités …
Catégorie : Thèmes
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Eurodac

2020
Eurodac est un système d'information qui compare les empreintes digitales des demandeurs d’asile et des immigrants clandestins afin de faciliter l’application …
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Bases juridiques à vos traitements de marketing direct

2020
Il appartient au responsable du traitement de démontrer qu’il dispose d’une base juridique pour les traitements qu’il réalise. Sans base juridique, …
Catégorie : Thèmes
search_type.warning_and_reprimand

warning_and_reprimand/2020 du 5 juillet 2020

2020
[version originale – traduction en attente] Plainte concernant le transfert par une agence de recrutement et de sélection des données personnelles d'un …
Catégorie : Publications
FAQ

Un vidéoparlophone est-il soumis à la Loi caméras ?

2020
La Loi caméras s'applique à l'installation et à l'utilisation de "caméras de surveillance" en vue d'assurer "la …

Thème: Autre utilisation de caméras