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Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 4 août 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 107/2023 du 3 août 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’effacement de l'adresse lors des virements bancaires
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 106/2023 du 1 août 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’exercice du droit d’effacement resté sans suite
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 105/2023 du 1 août 2023

2023
[traduction] Identification de la plaque d'immatriculation suite à une contravention de stationnement, suivie d’un avis d’imposition en matière de taxe sur le stationnement …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 104/2023 du 27 juillet 2023

2023
[version originale] Absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 103/2023 du 26 juillet 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’accessibilité à des données concernant la santé d’un patient à l’ensemble …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 102/2023 du 26 juillet 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’approbation de protocoles d’expertises médicales par des personnes non habilitées
Catégorie : Publications
Actualités

Une nouvelle décision d’adéquation pour les transferts de données vers les Etats-Unis

2023
Le 10 juillet, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation pour les Etats-Unis, le « EU-US Data Privacy …

Publié le 20 juillet 2023

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 20 juillet 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 18 juillet 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications