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Publication Moniteur Belge : conseiller juridique francophone contractuel Centre de Connaissances

2023
Publication Moniteur Belge : conseiller juridique francophone contractuel Centre de Connaissances (13/07/2023)
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 98/2023 du 12 juillet 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour transmission de données personnelles de membres d'une association de seniors
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 97/2023 du 12 juillet 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour refus d'exercer le droit à l'effacement des données
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 96/2023 du 12 juillet 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour traitement non autorisé de données à caractère personnel dans le cadre de la vente d'un logement
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 07 juillet 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
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Lanceurs d'alerte

2023
L’APD a été désignée en tant qu’autorité compétente (voir l’arrêté royal du 22 janvier 2023 …
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Décision quant au fond n° 95/2023 du 6 juillet 2023

2023
[version originale] Plainte relative à un refus d’inscription à une activité de loisirs en raison de l’absence de communication d’un statut vaccinal (covid-19)
Catégorie : Publications
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Autres décisions

2023
Certaines décisions qui sont pertinentes pour le fonctionnement de l'APD ne sont pas prises par (un organe de) l'APD elle-même. Ces décisions sont …
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Avis n° 109/2023 du 4 juillet 2023

2023
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions …
Catégorie : Publications
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Autre jurisprudence

2023
Plusieurs juridictions traitent des affaires qui présentent un intérêt pour le droit sur la protection des données en général. Les …