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Avis n° 90/2023 du 17 mai 2023
2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 87/2023 du 17 mai 2023
2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 58/2023 du 17 mai 2023
2023
[version originale] Absence de réponse à l’exercice des droits d’opposition et d’effacement
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 57/2023 du 17 mai 2023
2023
[traduction] Plainte pour refus d'accès à des enregistrements sonores
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 56/2023 du 10 mai 2023
2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour placement illégal de cookies
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 55/2023 du 10 mai 2023
2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour traitement de données à caractère personnel incorrectes et absence de réponse à une demande d'exercice du droit d'accès
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 54/2023 du 10 mai 2023
2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour collecte non autorisée de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 53/2023 du 8 mai 2023
2023
[version originale] Absence de réponse à une demande d’accès et d’effacement
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 52/2023 du 8 mai 2023
2023
[version originale] Plainte contre une commune pour consultation irrégulière du Registre national par un de ses agents
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 4 mai 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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