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CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 11/2008 du 30 mai 2008
2008
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, à des fins statistiques, dans le cadre de l'étude ""Fijnmazige informatie ten behoeve van …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 10/2008 du 30 mai 2008
2008
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, à des fins statistiques, dans le cadre de l'étude ""Fijnmazige informatie ten behoeve van …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 04/2008 du 7 mai 2008
2008
Portée de l'arrêté d'autorisation des provinces
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 18/2008 du 30 avril 2008
2008
Avis demandé par la Région de Bruxelles-Capitale, Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement, Direction de l'Inspection régionale du Logement relatif …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 7/2008 du 28 avril 2008
2008
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, à des fins statistiques, dans le cadre de l'étude ""Fijnmazige informatie ten behoeve van …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 6/2008 du 21 avril 2008
2008
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, à des fins statistiques, dans le cadre de l'étude ""Fijnmazige informatie ten behoeve van …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 03/2008 du 16 avril 2008
2008
Portée des arrêtés d'autorisation des communes
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 02/2008 du 16 avril 2008
2008
Bibliothèques – utilisation de l'eID (carte d'identité électronique) – accès au Registre national
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2008 du 16 avril 2008
2008
Avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information du Registre national
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 17/2008 du 9 avril 2008
2008
Avis d’initiative relatif aux traitements de données biométriques dans le cadre de l'authentification de personnes
Catégorie : Publications
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