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Demande d’avis relatif à la tenue par des associations de médecins de listes de patients réputés avoir été cause d'insécurité pour les médecins de garde

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre d'une ""recherche concernant la relation entre l'établissement d'un …

Demande d'avis sur un encadrement des listes noires.

Projet d’arrêté royal relatif à l’installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football.

Avant-projet de loi relatif à l’analyse de la menace.

Projet de loi portant création d’un Casier judiciaire central des personnes morales et modifiant certaines dispositions du Code d’instruction criminelle.

Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal relatif au contrat-type de courtage matrimonial.

Deux projets d’arrêtés royaux modifiant respectivement l’arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre du projet de recherche « analyse économique et juridique …

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 juillet 2001 réglementant la destruction des banques de données de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale.