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Document

Avis n° 07/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis sur l’avant-projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d’Etat coordonnées le 12 janvier 1973
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 06/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis l’avant-projet de décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant dispositions diverses
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 05/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance relative aux aides pour le développement et la Transition économique des entreprises
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 04/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone relatif aux mesures visant à renforcer le bien-être du personnel dans l’enseignement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 03/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avis relatif à un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 02/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 02/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 01/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté royal relatif à l’application d’un système d’autocontrôle au sein des officines ouvertes au public
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Document

Ordonnance n° 02/2023 du 18 janvier 2023

2023
[version originale en néerlandais] Exercice du droit à l’effacement et absence de réaction de la part du défendeur
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 4 janvier 2023 de la Cour des marchés (AR/767) (disponible en néerlandais)

2023
Cour d’appel  - Arrêt du 4 janvier 2023 (2022/AR/767)
Catégorie : Publications