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Avis n° 270/2022 du 21 décembre 2022

2022
Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à …
Catégorie : Publications
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Avis n° 269/2022 du 21 décembre 2022

2022
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’article 2, B, 1 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière …
Catégorie : Publications
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Avis n° 268/2022 du 21 décembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de Formulaire de Localisation du Passager …
Catégorie : Publications
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Avis n° 267/2022 du 21 décembre 2022

2022
Demande d’avis concernant (1) un avant-projet de décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une irrégularité …
Catégorie : Publications
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Avis n° 266/2022 du 21 décembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’exercice du droit d’accès et du droit de rectification par les personnes inscrites dans le registre d’attente
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 265/2022 du 21 décembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone relatif à l’agrément et au soutien des entreprises du secteur de l’économie sociale
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 188/2022 du 21 décembre 2022

2022
[traduction] Publication d'un numéro de plaque d'immatriculation sans consentement
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 187/2022 du 21 décembre 2022

2022
[version originale] Plainte relative à l’installation de caméras de surveillance dans le cadre d’un conflit de voisinage
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 186/2022 du 19 décembre 2022

2022
[version originale] Envoi d’un e-mail à une liste de diffusion sans cacher les adresses des destinataires
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 185/2022 du 15 décembre 2022

2022
[version originale] Plainte relative à un refus de déréférencement
Catégorie : Publications