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Document
Arrêt du 26 octobre 2022 de la Cour des marchés (AR/457) (disponible en néerlandais)
2022
Cour d’appel - Arrêt du 26 octobre 2022 (2022/AR/457)
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 26 octobre 2022 de la Cour des marchés (AR/483 & AR/484)
2022
Cour d’appel - Arrêt du 26 octobre 2022 (2022/AR/483 & 2022/AR/484)
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 5 octobre 2022 de la Cour des marchés (AR/606)
2022
Cour d’appel - Arrêt du 5 octobre 2022 (2021/AR/606)
Catégorie : Publications
Document
Avertissement et réprimande n° 152/2022 du 24 octobre 2022
2022
[version originale en néerlandais] Plainte pour ne pas avoir donné suite aux demandes d'accès aux images de vidéosurveillance
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 245/2022 du 21 octobre 2022
2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relative à l’approche administrative communale, à la mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 244/2022 du 21 octobre 2022
2022
- un avant-projet de loi instaurant le "Trajet Retour Au Travail" sous la coordination du "Coordinateur Retour Au Travail" dans l’assurance indemnités des …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 243/2022 du 21 octobre 2022
2022
Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'introduction de certaines obligations d'information applicables …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 242/2022 du 21 octobre 2022
2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 241/2022 du 21 octobre 2022
2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 240/2022 du 21 octobre 2022
2022
Arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations
Catégorie : Publications
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