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Avis n° 239/2022 du 21 octobre 2022
2022
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 237/2022 du 21 octobre 2022
2022
Avant-projet de décret relatif aux Agences-Conseil en économie sociale
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 236/2022 du 21 octobre 2022
2022
Demande d’avis sur l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’obligation de notification périodique de données environnementales ainsi que sur le projet d’Arrêté ministériel …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 151/2022 du 21 octobre 2022
2022
[version originale] Utilisation des cookies sur les sites web de L’Avenir
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 150/2022 du 21 octobre 2022
2022
[version originale] Utilisation des cookies sur les sites web des médias La DH et La Libre
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 149/2022 du 18 octobre 2022
2022
[traduction] Partage de données à caractère personnel concernant des locataires d'un logement social dans le cadre d'une enquête patrimoniale
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 148/2022 du 17 octobre 2022
2022
[version originale en néerlandais] Plainte pour défaut de traitement d'une demande d'accès ainsi que pour traitement illicite de données à caractère personnel via …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 147/2022 du 17 octobre 2022
2022
[traduction] Carte de membre numérique utilisée comme carte d’accès à un tarif réduit
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 146/2022 du 13 octobre 2022
2022
[version originale] Plainte relative à l’exercice d’un droit à l’effacement – litige principal de nature commerciale - suspicion d’usurpation d’identité
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 235/2022 du 12 octobre 2022
2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant réforme du statut des huissiers de justice et autres dispositions diverses
Catégorie : Publications
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