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Document
Avertissement et réprimande n° 145/2022 du 12 octobre 2022
2022
[version originale en néerlandais] Fourniture d'une carte d'identité comme condition de l'effacement des données
Catégorie : Publications
Actualités
Découvrez les membres du comité de direction
2022
Le comité de direction de l'Autorité de protection des données est composé de 5 membres, chacun de ces membres est également à …
Publié le 11 octobre 2022
Document
Ordonnance n° 144/2022 du 11 octobre 2022
2022
[version originale] Plainte relative à l’exercice d’un droit d’accès
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 143/2022 du 11 octobre 2022
2022
[version originale] Plainte relative à l’exercice d’un droit d’accès
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 142/2022 du 7 octobre 2022
2022
[version originale] Plainte indéchiffrable contre un établissement scolaire
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction - Conseiller contractuel Chambre Contentieuse
2022
Recrutement d'1 conseiller contractuel francophone – grade de conseiller adjoint (code 2022 A1/4/F) dans le cadre d’un contrat de remplacement temps-plein …
Catégorie : Publications
Document
Publication Moniteur Belge : Conseiller contractuel Chambre Contentieuse
2022
Recrutement d'1 conseiller contractuel francophone – grade de conseiller adjoint (code 2022 A1/4/F) dans le cadre d’un contrat de remplacement temps-plein …
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 141/2022 du 4 octobre 2022
2022
[version originale] Plainte relative à la publication de données personnelles dans la presse
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 234/2022 du 29 septembre 2022
2022
Un avant-projet de loi relative à l’institution et à l’organisation de l’Autorité des données de (soins de) santé
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 233/2022 du 29 septembre 2022
2022
Avant-projet de loi portant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de Formulaire de Localisation du Passager
Catégorie : Publications
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