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Avis n° 211/2022 du 9 septembre 2022
2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 210/2022 du 9 septembre 2022
2022
Demande d’avis sur certains articles du projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (II)
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 209/2022 du 9 septembre 2022
2022
Demande d’avis sur certains articles du projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (I)
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 208/2022 du 9 septembre 2022
2022
- Proposition de décret modifiant le décret du 19/12/02 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et remplaçant l’article 9 du décret du 17/02/22 modifiant les articles …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 207/2022 du 9 septembre 2022
2022
Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2022 portant exécution de l’arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l’article 427 de …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 206/2022 du 9 septembre 2022
2022
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mai 2008 fixant les règles de fonctionnement et le Règlement de procédure des Chambres de première instance et des Chambres …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 205/2022 du 9 septembre 2022
2022
Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant fixation des règles selon lesquelles certaines données concernant les patients hospitalisés pour cause de COVID-19 doivent être …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 204/2022 du 9 septembre 2022
2022
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative à l’accessibilité des terminaux en libre-service interactifs des transports urbains et régionaux
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 203/2022 du 9 septembre 2022
2022
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses - article 76
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 202/2022 du 9 septembre 2022
2022
Projet d’arrêté royal portant des modifications aux modalités et conditions du régime du Tax Shelter en exécution des articles 194ter à 194ter/3 du Code des impôts sur les revenus …
Catégorie : Publications
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