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Document

Avis n° 222/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux pendant le transport commercial, dans les postes de contrôle et dans les centres de rassemblement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 220/2022 du 29 septembre 2022

2022
Modification de la loi du 8 juillet 2018 portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l’accès au fichier central des …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 219/2022 du 29 septembre 2022

2022
Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à …
Catégorie : Publications
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Avis n° 218/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 217/2022 du 29 septembre 2022

2022
Projet de loi relatif à l’introduction d’un indice de réparabilité et de longévité et à la diffusion de l’information sur la durée de la compatibilité logicielle des produits - art 7-11
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 216/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret relatif à l’agrément et au financement des cellules de développement centre-ville
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 215/2022 du 29 septembre 2022

2022
Le livre 1er repris dans l’article 2 du chapitre 1er de l’avant-projet de Code pénal et les chapitres 3, 4 et 5 de l’avant-projet de loi
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 214/2022 du 29 septembre 2022

2022
Arrêté royal relatif à l’usage des caméras dans les zones maritimes belges
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 212/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune …
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 140/2022 du 29 septembre 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte pour non-conformité à une demande de rectification
Catégorie : Publications