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Actualités

L'APD prend des mesures à l'encontre de Mediahuis pour l'utilisation illicite de bannières de cookies sur des sites de presse

2024
L'APD inflige des astreintes à Mediahuis pour plusieurs violations dans le cadre de l'utilisation de bannières de cookies sur 4 sites de presse (De …

Publié le 6 septembre 2024

Communiqué

L'APD prend des mesures à l'encontre de Mediahuis pour l'utilisation illicite de bannières de cookies sur des sites de presse*

2024
L'APD inflige des astreintes à Mediahuis pour plusieurs violations dans le cadre de l'utilisation de bannières de cookies sur 4 sites de presse (De …
Document

Décision quant au fond n° 112/2024 du 6 septembre 2024

2024
[translation] Dismissal of a complaint file regarding the transfer of personal data to the United States due to a shortcoming in the representation mandate, under Art 80(1) GDPR.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 115/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à un appel téléphonique non sollicité réalisé à des fins de marketing direct
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 113/2024 du 6 septembre 2024

2024
[traduction] Mesures concernant les bannières de cookies sur les sites d'information de Mediahuis (sites Internet De Standaard, Gazet van Antwerpen, Het Belang van Limburg …
Catégorie : Publications
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Arrêt du 4 septembre 2024 de la Cour des marchés AR/1613 (Disponible en néerlandais).

2024
Cour d’appel - Arrêt du 4 septembre 2024 (2023/ AR/1613)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 4 septembre 2024 de la Cour des marchés AR/310 (Disponible en néerlandais)

2024
Cour d’appel - Arrêt du 4 septembre 2024 (2024/AR/310)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 111/2024 du 4 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une demande de suppression d’actes publics concernant une personne morale contenant des données personnelles sur un site internet
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 111/2024 du 4 septembre 2024

2024
[originele versie in het Frans] Klacht over een verzoek tot verwijdering van openbare documenten over een rechtspersoon met persoonsgegevens op een website
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 110/2024 du 4 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l’exercice du droit d’accès aux données personnelles conservées .
Catégorie : Publications