5130 résultats trouvés

Résultats de 111 à 120 sur 5130

Document

Avis n° 72/2026 du 14 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance et un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 71/2026 du 14 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 70/2026 du 14 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux services de police
Catégorie : Publications
Actualités

Série "IA & Protection des données" – L'impact de l'intelligence artificielle sur la vie privée

2026
L’autorité de protection des données a publié aujourd’hui une brochure intitulée "L'impact de l'intelligence artificielle …

Publié le 13 avril 2026

Document

Formulaire de plainte

2026
Si vous ne pouvez pas utiliser le portail web, utilisez ce formulaire de plainte papier
Catégorie : Publications
Document

Formulaire demande d'information pour "je décide"

2026
Si vous ne pouvez pas utiliser le portail web, utilisez ce formulaire pour une demande d'information papier concernant "je décide"
Catégorie : Publications
Document

Formulaire demande d'information

2026
Si vous ne pouvez pas utiliser le portail web, utilisez ce formulaire pour une demande d'information papier
Catégorie : Publications
Document

Formulaire de médiation

2026
Si vous ne pouvez pas utiliser le portail web, utilisez ce formulaire pour une demande de médiation papier
Catégorie : Publications
Document

Manuel : Gérer un compte citoyen dans le portail

2026
Le manuel d'utilisation donne davantage d'explications sur la gestion d'un compte citoyen sur le portail.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 76/2026 du 13 avril 2026

2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la transmission par le service des ressources humaines des documents demandés par l'ancien salarié à l'ancien …
Catégorie : Publications