5141 résultats trouvés

Résultats de 141 à 150 sur 5141

Document

Avis n° 134/2026 du 25 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 133/2026 du 24 juin 2026

2026
Avis concernant un projet de loi modifiant le Code consulaire
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 132/2026 du 24 juin 2026

2026
Avis concernant l’avant-projet de décret relatif au parcours vers l’emploi
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 130/2026 du 22 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation continue dans les classes moyennes et les PME
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 129/2026 du 22 juin 2026

2026
Avis concernant un projet arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des Cellules d'intégration scolaire
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 128/2026 du 22 juin 2026

2026
Avant-projet de loi portant dispositions financières diverses - Agence fédérale de la Dette
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 127/2026 du 19 juin 2026

2026
Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 126/2026 du 19 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif aux dispositifs Wallonie Formation Continue
Catégorie : Publications

Communiqué

L’APD et l’autorité espagnole promeuvent les bonnes pratiques en matière de protection des données dans le secteur du jeu vidéo

2026
L’Autorité belge de protection des données (APD) et l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) publient aujourd’hui …

Document

Recommandations et bonnes pratiques dans le domaine des jeux vidéo

2026
Coopération APD et AEPD sur le document « Recommandations et bonnes pratiques dans le domaine des jeux vidéo », le premier support élaboré …
Catégorie : Publications