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Classement sans suite n° 43/2023 du 21 avril 2023

2023
[version originale en néerlandais] Exercice du droit d'effacement des données relatives aux certificats médicaux
Catégorie : Publications
Actualités

« Data protection in practice » : l’APD intervient dans 3 panels du Privacy Symposium

2023
Le Président de la Chambre Contentieuse de l’APD interviendra lors de 3 panels de la Conférence « Privacy Symposium » qui a lieu du 17 au 21 avril …

Publié le 18 avril 2023

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Appel à candidats pour un mandat de membre francophone du Centre de Connaissances

2023
La Chambre des représentants procède à un appel à candidatures pour 1 membre du Centre de Connaissances
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 42/2023 du 17 avril 2023

2023
[version originale en néerlandais] Exercice du droit à l'effacement des données en ce qui concerne les documents de motivation établis dans le cadre de l'aide intégrée …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 41/2023 du 14 avril 2023

2023
[version originale] Plainte relative à une communication de données à caractère personnel à un tiers par un ex-employeur
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 78/2023 du 6 avril 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant le Code d’instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d’identification par analyse ADN en matière pénale
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 40/2023 du 3 avril 2023

2023
[traduction] Refus d'accès aux données à caractère personnel après la fin de l’occupation
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 77/2023 du 30 mars 2023

2023
Un avant-projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes complémentaires que les hôpitaux doivent respecter et les procédures
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 76/2023 du 30 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles introduisant le Code de la justice communautaire
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 75/2023 du 30 mars 2023

2023
Projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région …
Catégorie : Publications