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Avis n° 171/2021 du 4 octobre 2021

2021

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé - Titre 5 : Dispositions relatives à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités – Chapitre …

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Avis n° 170/2021 du 4 octobre 2021

2021

Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l’ordonnance du (date) relative à l’extension …

Catégorie : Publications

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Avis n° 169/2021 du 4 octobre 2021

2021

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la mise en oeuvre du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale

Catégorie : Publications

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Avis n° 168/2021 du 4 octobre 2021

2021

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol

Catégorie : Publications

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Avis n° 167/2021 du 4 octobre 2021

2021

Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation des procédures d’instruction des demandes de certificat et de …

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Avis n° 166/2021 du 4 octobre 2021

2021

Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone déterminant les handicaps chez les enfants en vue du paiement du supplément pour enfants …

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Avis n° 165/2021 du 4 octobre 2021

2021

Avis relatif à un avant-projet de loi transposant la directive (UE) n° 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des …

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