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Avis n° 181/2021 du 4 octobre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles …
Catégorie : Publications
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Avis n° 180/2021 du 4 octobre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux vélos cargo avec remorque d’une largeur de plus d’un mètre dans le cadre de projets-pilotes
Catégorie : Publications
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Avis n° 179/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau …
Catégorie : Publications
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Avis n° 178/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux du 15 décembre 2004 en ce qui concerne le système EPIS et le registre d’accès
Catégorie : Publications
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Avis n° 177/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis sur les articles 1, 2 et 4 du projet d’arrêté royal (AR) sur les dispositions relatives à la limitation des jeux de hasard en ligne
Catégorie : Publications
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Avis n° 176/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
Catégorie : Publications
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Avis n° 175/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité
Catégorie : Publications
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Avis n° 174/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales
Catégorie : Publications
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Avis n° 173/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
Catégorie : Publications
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Avis n° 172/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues …
Catégorie : Publications