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Actualités

L’APD se penche sur une potentielle faille de sécurité de l’application CovidScan

2021
L’Autorité de protection des données a pris connaissance d’une potentielle faille de sécurité relative à la validation et …

Publié le 13 octobre 2021

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Avis n° 187/2021 du 12 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de Décret relatif à l'usage du Covid Safe ticket et à l'obligation du port du masque
Catégorie : Publications
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Avertissement et réprimande n° 113/2021 du 11 octobre 2021

2021
[traduction] Partage de données à caractère personnel sensibles concernant un professeur
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 112/2021 du 11 octobre 2021

2021
[traduction] Plainte relative à la violation alléguée du Règlement général sur la protection des données
Catégorie : Publications
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Avis n° 186/2021 du 8 octobre 2021

2021
Avant-projet d’ordonnance établissant une taxe de lutte contre la congestion du trafic automobile
Catégorie : Publications
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Avis n° 185/2021 du 8 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal relatif au service bancaire de base pour les entreprises
Catégorie : Publications
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Arrêt du 6 octobre 2021 de la Cour des marchés (AR/576) (disponible en néerlandais)

2021
Cour d’appel  - Arrêt du 6 octobre 2021 (2021/AR/576)
Catégorie : Publications
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Avis n° 184/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 10 juillet 2006 relative à l’analyse de la menace
Catégorie : Publications
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Avis n° 183/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la socialisation des loyers de logements assimilés au logement social d’opérateurs …
Catégorie : Publications
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Avis n° 182/2021 du 4 octobre 2021

2021
- un avant-projet de loi instaurant le "Trajet Retour Au Travail" sous la coordination du "Coordinateur Retour Au Travail" dans l’assurance indemnités des …
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