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Classement sans suite n° 31/2021 du 2 mars 2021

2021
[version originale] Plainte contre deux Sociétés
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 24/2021 du 2 mars 2021

2021
Avant-projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique
Catégorie : Publications
Actualités

Appel aux candidats pour des mandats de deux membres du Centre de Connaissances

2021
La Chambre des Représentants a débuté la procédure de sélection pour des mandats d'un membre francophone et d'un membre néerlandophone …

Publié le 26 février 2021

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Ordonnance n° 30/2021 du 26 février 2021

2021
[traduction] Exercice du droit d'accès et absence de réaction de la part du responsable du traitement
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 29/2021 du 25 février 2021

2021
[version originale] Plainte contre une SA
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 29/2021 du 25 février 2021

2021
[originalfassung] Beschwerde gegen SA
Catégorie : Publications
Document

Appel aux candidats pour des mandats de membre francophone et néerlandophone du Centre de Connaissances

2021
La Chambre des représentants procède à un appel à candidatures pour 2 membres du Centre de Connaissances
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 23/2021 du 25 février 2021

2021
Avis concernant les articles 79 et 80 de l’avant-projet de loi portant des mesures de gestion d’une crise sanitaire dans le domaine de la santé publique
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 22/2021 du 25 février 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et du 19 janvier 2017 relatif …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 21/2021 du 25 février 2021

2021
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité et abrogeant l'arrêté royal du 25 mars 2003portant des mesures …
Catégorie : Publications