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Avertissement n° 25/2021 du 22 février 2021

2021
[version originale] Plainte contre une société pour refus de droit d’accès aux images d’une caméra de surveillance
Catégorie : Publications
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warning_and_reprimand/2021 du 22 février 2021

2021
[version originale] Plainte contre une société pour refus de droit d’accès aux images d’une caméra de surveillance
Catégorie : Publications
Actualités

Mesure de l’affluence à la côte belge: première décision de l’APD sur une mesure Covid-19

2021
En été 2020, l’APD a ouvert un dossier concernant l’installation par l’entreprise de province autonome "Westtoer" d’un …

Publié le 19 février 2021

Communiqué

Mesure de l’affluence à la côte belge: première décision de l’APD sur une mesure Covid-19

2021
En été 2020, l’APD a ouvert un dossier concernant l’installation par l’entreprise de province autonome "Westtoer" d’un …
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Décision quant au fond n° 24/2021 du 19 février 2021

2021
[traduction] Comptage des passants à des endroits spécifiques sur la digue et dans des zones commerçantes à la Côte au moyen de caméras intelligentes dans le cadre du Covid-19
Catégorie : Publications
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Arrêt provisoire du 17 février 2021 de la Cour des marchés (AR/1111)

2021
Cour d’appel  - Arrêt provisoire du 17 février 2021 (2020/AR/1111)
Catégorie : Publications
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Arrêt du 17 fevrier 2021 de la Cour des marchés (AR/74) (disponible en néerlandais)

2021
Cour d’appel  - Arrêt du 17 février 2021 (2021/AR/74)
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 23/2021 du 17 février 2021

2021
[version originale] Plainte contre la Société Y et un sous-traitant non identifié – absence d’éléments probants - (art. 95, § 1, 3° loi APD)
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 22/2021 du 16 février 2021

2021
[version originale] Plainte contre une banque en matière de droit d’accès (art. 15 RGPD) – aucun élément d’infraction prouvé (art. 95, § 1, 3° loi APD)
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 21/2021 du 16 février 2021

2021
[version originale] Plainte contre l’Agence européenne de défense – APD non compétente - (art. 95, § 1, 3° loi APD)
Catégorie : Publications