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Avis n° 20/2021 du 25 février 2021

2021
Avant-projet de loi transposant la Directive (UE) 2019/790 du Parlement Européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique …
Catégorie : Publications
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Avis n° 19/2021 du 25 février 2021

2021
Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 14 mars 2019 déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers …
Catégorie : Publications
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Avis n° 18/2021 du 25 février 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires …
Catégorie : Publications
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Avis n° 17/2021 du 25 février 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans et l’arrêté …
Catégorie : Publications
Document

Arrêt provisoire du 24 février 2021 de la Cour des marchés (AR/1160) (disponible en néerlandais)

2021
Cour d’appel  - Arrêt provisoire du 24 février 2021 (2020/AR/1160)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 24 février 2021 de la Cour des marchés (AR/1159)

2021
Cour d’appel  - Arrêt du 24 février 2021 (2021/AR/1159)
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 28/2021 du 24 février 2021

2021
[version originale] Plainte contre une Société pour appels non sollicités et demande de suppression de données – renvoi au SPF Economie (art. 95, § 1, 3° loi APD)
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 27/2021 du 24 février 2021

2021
[version originale] Plainte contre une ASBL pour transfert de données
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 26/2021 du 23 février 2021

2021
[traduction] Langue de la procédure - plainte contre IAB Europe
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 26/2021 du 23 février 2021

2021
[translation] Language of the proceedings - Complaint against IAB Europe
Catégorie : Publications