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Décision quant au fond n° 03/2021 du 13 janvier 2021
2021
[traduction] Envoi par une école d'un e-mail global dans lequel tous les destinataires sont visibles
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 02/2021 du 12 janvier 2021
2021
[version originale - traduction en attente] Plainte relative à la gestion d'une page fan Facebook sans le consentement de la personne dont le nom porte le nom
Catégorie : Publications
Document
Décision interlocutoire n° 01/2021 du 8 janvier 2021
2021
[version originale] Langue de la procédure - plainte contre IAB Europe
Catégorie : Publications
Document
Interlocutory Decision 01/2021 of 8 January 2021
2021
[translation] Language of the proceedings - complaint against IAB Europe
Catégorie : Publications
Document
Note relative à la politique linguistique de la Chambre Contentieuse
2021
Note relative à la politique linguistique de la Chambre Contentieuse
Catégorie : Publications
Actualités
Fermeture du site Maitrisermesdonnées
2021
Le site de campagne Maitrisermesdonnées.be a été mis hors ligne et ne sera désormais plus disponible.
Publié le 7 janvier 2021
Document
Décision quant au fond n° 82/2020 du 23 décembre 2020
2020
[traduction] Plainte concernant la nécessité de créer un compte Microsoft pour télécharger un document du SPF Finances
Catégorie : Publications
Document
Politique en matière d'astreinte
2020
Politique en matière d'astreinte
Catégorie : Publications
Document
Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse
2020
Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 81/2020 du 23 décembre 2020
2020
[version originale] Décision relative à deux responsables de traitement intervenant successivement constatant différents manquements aux principes du RGPD (licéité, minimisation, …
Catégorie : Publications
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