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Une école ou une université peut-elle interdire l’accès aux salles de cours à des élèves ou à des étudiants s’ils ne se sont pas fait vacciner contre le Covid-19 ?

Thème: Traitement de données de vaccination dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Une compagnie aérienne, un restaurant, un magasin ou un prestataire de services publics peuvent ils demander une preuve de vaccination à leurs visiteurs ou à leurs clients ?

Thème: Traitement de données de vaccination dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Un organisateur d’un événement peut-il me refuser l’accès si je ne me suis pas fait vacciner contre le Covid-19 alors que j’en avais pourtant la possibilité ?

Thème: Traitement de données de vaccination dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Un employeur peut-il me demander une preuve de vaccination ?

Thème: Traitement de données de vaccination dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Un employeur peut-il demander au médecin du travail quels travailleurs se sont fait vacciner contre le Covid-19 ?

Thème: Traitement de données de vaccination dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Mon employeur peut-il demander à tous les travailleurs s’ils ont été vaccinés afin de pouvoir remplir les obligations légales de sécurité et de santé au travail ?

Thème: Traitement de données de vaccination dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Traitement de données de vaccination dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Décision quant au fond n° 07/2021 du 29 janvier 2021

L'APD met un frein au commerce de données à caractère personnel lié aux fameuses "boîtes roses"

Classement sans suite n° 06/2021 du 28 janvier 2021