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Note de Crédit

2020
Note de Crédit
Catégorie : Publications
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Autres autorités

2020
En Belgique nous avons quatre autorités de protection des données fédérales, ayant chacune leurs propres compétences : l'APD, le COC, …
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Classement sans suite n° 78/2020 du 1 décembre 2020

2020
[traduction] plainte pour consultation du Registre national par un bureau d'huissiers de justice
Catégorie : Publications
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Protocole de coopération entre DNS Belgium et l'Autorité de protection des données

2020
Protocole de coopération entre DNS Belgium asbl et l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 77/2020 du 30 novembre 2020

2020
[version originale] Enquête du Service d’inspection à l’encontre d’une société spécialisée dans le profilage d’audience sur les réseaux sociaux
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 76/2020 du 27 novembre 2020

2020
[version originale] Demande d’effacement de données – données personnelles et responsable de traitement non identifiés – traitement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 127/2020 du 27 novembre 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet de loi réglementant la recherche privée
Catégorie : Publications
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Avis n° 126/2020 du 27 novembre 2020

2020
Proposition de décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les …
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Avis n° 125/2020 du 27 novembre 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article …
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Avis n° 124/2020 du 27 novembre 2020

2020
Proposition de décret institutionnalisant l’assemblée citoyenne et le conseil citoyen, sur la proposition de décret spécial modif les art 2, 5, 6 et 7 du décret spécial du 19/7/18 …
Catégorie : Publications