4221 résultats trouvés

Résultats de 1701 à 1710 sur 4221

Document

Avis n° 93/2020 du 2 octobre 2020

2020
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 100/2020 du 2 octobre 2020

2020
Avis relatif à un projet d'arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 48 de la loi du 10 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de santé, et modifiant …
Catégorie : Publications
Document

Brochure FAQ pour les PME

2020
Cette brochure FAQ a été développée dans le cadre du projet BOOST et donne de plus amples explications sur l'application du RGPD et sur certaines …
Catégorie : Publications
Document

Rapport annuel 2019

2020
Rapport annuel 2019 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Communiqué

L’Autorité publie son rapport annuel 2019

2020
L’année 2019 est celle de la transformation de l’ancienne Commission Vie Privée en véritable Autorité. Elle a été …
Document

Décision quant au fond n° 64/2020 du 29 septembre 2020

2020
[version originale] Plainte pour absence de clôture de messagerie électronique après cessation de fonctions
Catégorie : Publications
Document

Directives pour les pouvoirs locaux quant à la prise de mesures complémentaires dans la lutte du Covid-19

2020
Directives relatives aux exigences de qualité minimales du RGPD pour les bourgmestres et les gouverneurs de province dans la lutte du Covid-19.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 92/2020 du 23 septembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du prêt Proxi
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 65/2020 du 22 septembre 2020

2020
[version originale] Défaut d’opportunité – problème principal de publicité trompeuse
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 63/2020 du 22 septembre 2020

2020
[traduction] Plainte de X contre Google (suppression de liens/droit à l'oubli)
Catégorie : Publications