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Document

Décision quant au fond n° 61/2020 du 8 septembre 2020

2020
[traduction] Plainte pour traitement illicite de données à caractère personnel après consultation dans le Registre national par un organisme d'intérêt public
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 60/2020 du 8 septembre 2020

2020
[version originale] Transmission d’adresse e-mail et de numéro de GSM à une société de recouvrement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 79/2020 du 7 septembre 2020

2020
(version officielle) Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant exécution de l’arrêté royal n°44 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 59/2020 du 4 septembre 2020

2020
[version originale] Plainte pour suite défavorable à une demande d’effacement des données et à une opposition
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 58/2020 du 4 septembre 2020

2020
[version originale] Plainte pour suite défavorable à une demande d’opposition
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 57/2020 du 4 septembre 2020

2020
[version originale] Plainte pour suite défavorable à une demande d’effacement des données et à une opposition
Catégorie : Publications
Document

Arrêt intermédiaire du 02 septembre 2020 de la Cour des Marchés (disponible en néerlandais)

2020
Cour d'appel - Arrêt intermédiaire du 02 septembre 2020 (2020/AR/329)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 56/2020 du 2 septembre 2020

2020
[version originale] Absence d’indice d’atteinte au RGPD – consultation SPL fortement recommandée en cas de nouvelle plainte
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 53/2020 du 1 septembre 2020

2020
[version originale] plainte en raison de l’envoi d’un email de propagande électorale
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 55/2020 du 1 septembre 2020

2020
[version originale] traitement de données par un CPAS – absence de preuves matérielles dans le dossier 
Catégorie : Publications