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Actualités

Nous recherchons des stagiaires pour contribuer aux activités de l'APD

2022
L’Autorité de protection des données recherche des stagiaires francophones et néerlandophones pour contribuer aux activités des différentes …

Publié le 24 mai 2022

Document

Décision quant au fond n° 84/2022 du 24 mai 2022

2022
[version originale] Plainte de l’Ordre des Barreaux Francophones de Belgique (OBGF) et M. Forges contre des sites de référencement
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 83/2022 du 20 mai 2022

2022
[traduction] Plainte pour absence de suite à une demande d’effacement de données à caractère personnel tant que la personne concernée n’apporte pas la preuve de son identité
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 82/2022 du 19 mai 2022

2022
[version originale] Plainte relative à des appels marketing malgré l’exercice du droit d’effacement
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 81/2022 du 17 mai 2022

2022
[version originale en néerlandais] Utilisation d'une caméra par un ex-partenaire
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 101/2022 du 16 mai 2022

2022
Avis relatif à un avant-projet de loi visant à octroyer une allocation pour l'acquisition de gasoil ou de propane en vrac destinés au chauffage d'une habitation privée
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 99/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 98/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de loi portant création du Registre central pour les décisions de l’ordre judiciaire et relative à la publication des jugements et arrêts
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 97/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution des articles 2, 6°, et 3/1 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées …
Catégorie : Publications
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Avis n° 96/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant diverses dispositions en matière d’Enseignement supérieur, d’Enseignement de Promotion sociale et de Recherche …
Catégorie : Publications