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Form DPO

2020
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Form DPIA

2020
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Décision quant au fond n° 32/2020 du 16 juin 2020

2020
[version originale] Plainte de Mme X contre l’ASBL Y - Exercice du droit d’opposition en matière de marketing direct et absence de coopération avec l’Autorité de protection des données …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 31/2020 du 16 juin 2020

2020
[traduction] Plainte pour utilisation de Smartschool pour la réalisation d'une enquête "bien être" auprès d'élèves mineurs sans le consentement des parents
Catégorie : Publications
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Police et justice

2020
L’Union européenne a mis en place plusieurs bases de données dans le cadre de la coopération policière et judiciaire pénale et du contrôle …
Catégorie : Thèmes
Actualités

L’APD salue la création d’une boîte à outils RGPD par la Chambre Belge des Déménageurs

2020
La Chambre Belge des Déménageurs (CBD) a contacté l’Autorité de Protection des Données pour lui présenter une boîte …

Publié le 11 juin 2020

Document

Avis n° 52/2020 du 11 juin 2020

2020
Cinq demandes d’avis concernant une proposition de loi portant des dispositions diverses en matière de justice, notamment dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus
Catégorie : Publications
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Déclaration de protection des données

2020
Dans notre déclaration de protection des données, vous trouverez plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par l'Autorité …
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Déclaration de protection des données en détail

2020
Dans notre déclaration de protection des données en detail vous trouverez plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par l'Autorité …
Document

Modèle de lettre : Droit de rectification

2020
Adressez-vous à l’organisation concernée en utilisant notre modèle de lettre pour exercer votre droit d'opposition.
Catégorie : Publications