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Actualités

L'APD surveille de près l'installation de caméras à la Côte

2020
L’APD a appris par voie de presse l’installation d’un réseau de caméras intelligentes à la côte belge pour y mesurer l’affluence. …

Publié le 10 juin 2020

Document

Modèle de lettre : Droit d'opposition

2020
Adressez-vous à l’organisation concernée en utilisant notre modèle de lettre pour exercer votre droit d'opposition
Catégorie : Publications
Communiqué

L’APD surveille de près l’initiative d’installation de caméras intelligentes à la Côte

2020
L’APD a appris par voie de presse l’installation d’un réseau de caméras intelligentes à la côte belge pour y mesurer l’affluence. …
FAQ

Question

2020
Désormais, toute personne qui recherchera des informations sur le portail Fisconetplus du SPF Finances pour compléter sa déclaration fiscale ne devra …
Document

Décision quant au fond n° 30/2020 du 8 juin 2020

2020
[version originale] Commune de X c/ Y (fichier communal)
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 29/2020 du 8 juin 2020

2020
[version originale] Plainte de M. X contre Mme Y– utilisation d’une adresse e-mail professionnelle pour réclamation des frais alimentaires dans le cadre d’un litige familial
Catégorie : Publications
Pages

Prise de température dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

2020
L'APD constate que dans le cadre de la reprise de la vie sociale et économique, les responsables du traitement cherchent des solutions technologiques en vue de détecter …
Catégorie : Thèmes
Document

Avis n° 51/2020 du 5 juin 2020

2020
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux marins
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 50/2020 du 5 juin 2020

2020
Avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone relatif au suivi de la chaîne d'infection dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire provoquée par …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 49/2020 du 5 juin 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet de loi relative aux dispositifs médicaux
Catégorie : Publications