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Document

Avis n° 48/2020 du 5 juin 2020

2020
Avis relatif à un projet de loi portant dispositions diverses en matière d'information de la Justice
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 47/2020 du 5 juin 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal concernant l’exécution (handhaving) de la réglementation de la navigation
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 46/2020 du 5 juin 2020

2020
Demande d’avis concernant un amendement formulé au sujet d’une proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 45/2020 du 5 juin 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’enregistrement des navires de mer
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 44/2020 du 5 juin 2020

2020
Demande d’avis concernant des amendements formulés au sujet d’une proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre …
Catégorie : Publications
Communiqué

Divulguer des données ne peut pas être une condition pour accéder à l’information fiscale

2020
Désormais, toute personne qui recherchera des informations sur le portail Fisconetplus du SPF Finances pour compléter sa déclaration fiscale ne devra …
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Quelles sont les exceptions ?

2020
L’obligation de tenir un registre, parfois aussi énoncée comme l’obligation de disposer d’une documentation interne comporte une exception …
Catégorie : Thèmes
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Vie scolaire

2020
Le droit à la vie privée ne s'arrête pas à la grille de l'école !
Catégorie : Thèmes
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Marketing direct

2020
Le RGPD s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de communications de marketing direct. …
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Les caméras et votre vie privée

2020
Les caméras constituent un phénomène familier. D'un côté, cela nous procure un sentiment de plus grande sécurité mais …
Catégorie : Thèmes