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Projet d’Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d’identité.

Projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant l'allocation pour accueil d'enfants et l'allocation de jeune enfant

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Demande d’avis concernant l’article 58 du Code wallon du bien-être animal.

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Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l’organisation de la sécurité de l’information dans les institutions de sécurité sociale et l’arrêté …