4653 résultats trouvés

Demande d'avis dans le cadre de la création d'un registre des volontaires sains participant à des essais cliniques de phase I

Demande d’avis portant sur un arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre des bénéficiaires effectifs.

Avis concernant un projet de texte modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Demande d'avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses.

Avant-projet d’Arrêté royal portant transfert de la banque de données visée à l’article 9 de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive …

Projet d’arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d’inscription des ressortissants étrangers dans les registres et visant à enregistrer les informations relatives …

À la veille du RGPD, qui réformera en profondeur l'actuelle l'Autorité, cette dernière présente son dernier rapport annuel avant …

Consultez le rapport annuel de 2017 de l'Autorité de protection des données

Avis concernant un projet d’arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III.

Avis concernant le projet d’arrêté royal relatif aux modalités d’exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l’information.