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Avis concernant un projet d’arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III.

Avis concernant le projet d’arrêté royal relatif aux modalités d’exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l’information.

Avis concernant un avant-projet de loi modifiant les articles 3, 10, 11,15/1 à 15/4, 39, 43/4, 43/5, 43/8, 54, 58, 61 et 62 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements …

Avis dans le cadre du projet "cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs".

Demande d'avis concernant un avant-projet de loi instituant le comité de sécurité de l’information et modifiant diverses lois concernant la mise en œuvre du Règlement (UE) …

Avant-projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Projet de décret concernant l'offre de services pour les personnes âgées et les personnes ayant des besoins d'aide, et concernant les soins palliatifs.

Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d'accès et d'usage du registre d'exposition …

Avant-projet de loi modifiant la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude au kilométrage des véhicules.

À la lumière du scandale Facebook, qui s'amplifie sans cesse, il apparaît à présent aussi que les données de dizaines de milliers …