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Avant-projet de loi relatif au traitement des données des passagers

Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Demande d'avis sur le projet d'arrêté royal déterminant les conditions et modalités de l'accès en temps réel par la police des chemins de fer de la police fédérale …

Demande d’avis concernant un projet de loi visant à un échange électronique de données relatives aux emprunts hypothécaires et aux assurances-vie individuelles

Demande d’avis relative à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols

Avis concernant un projet d'arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'inscription des ressortissants étrangers dans les registres

Le 9 novembre 2015, le juge siégeant en référé a infligé à Facebook une astreinte de 250.000 EUR par jour s’il ne met pas fin à …

Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé « KU Leuven C2 projet MARS: Machine Reading of Patient Records », effectué par le 'Katholieke Universiteit …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre de l’étude « Empirisch-juridisch onderzoek naar de …

Projet d’Arrêté royal déterminant certains échanges de données à caractère personnel ne requérant pas l’autorisation du Comité sectoriel pour l’Autorité fédérale