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Recommandation n° 11/03 du 19 juillet 2011 relative à une note du centre fédéral d'expertise des soins de santé portant sur l’analyse small cell de données à caractère personnel …

Projet d'arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire

Demande d'avis concernant un modèle d'avant-projet d'arrêté royal autorisant le responsable du traitement de l'entreprise […] à effectuer des transferts …

Avant-projet de loi relative à l'eRegistre des entreprises de transport par route

Demande d’avis concernant le projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d’organes

Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de douze ans et l’arrêté …

Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé "Etude médico-économique et de satisfaction de patients lors de prises en charge à l’hôpital …

Recommandation sur l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance dans les lieux de détention et dans d’autres lieux du commissariat

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques dans le cadre de la recherche intitulée "Réalisation de simulations dans le cadre …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Le juge de la jeunesse et l'enfant …