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Projet d’arrêté royal portant diverses dispositions en matière de force probante

Recommandation relative à la mise à disposition de fichiers de données statistiques par la Direction générale Statistique et Information économique à l’organisation internationale …

Recommandation quant aux principes à respecter pour les smart grids et les compteurs intelligents

Projet de décret organisant l'accueil préscolaire d'enfants

Recommandation d’initiative relative à la prise de copie des cartes d’identité ainsi qu’à leur utilisation et à leur lecture électronique

Recommandation d’initiative concernant le rôle de l’organisme intermédiaire et de l’information du patient pour les études basées sur des données à caractère personnel relatives …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche "Trajecten van minderjarigen met psychiatrische …

Recommandation n° 11/01 du 19 avril 2011 relative au droit d’accès du patient aux destinataires de son dossier médical.

Demande d'avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant …

Projet d’arrêté royal relatif aux modalités d’identification et d’enregistrement lors de l’achat de vieux métaux