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Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2011 du 10 janvier 2011
2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre d'une "economische analyse van de efficiëntie …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 11/2010 du 16 décembre 2010
2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées intitulé "La médecine et l'invention de la sexualité. Histoire des traitements des organes génitaux …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 30/2010 du 15 décembre 2010
2010
Projet d’arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l’exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 29/2010 du 15 décembre 2010
2010
Avant-projet d'Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 05/2010 du 15 décembre 2010
2010
Recommandation d'initiative en matière de Mobile Mapping (cartographie instantanée)
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 28/2010 du 24 novembre 2010
2010
Projet de loi instituant une obligation d’identification et d’enregistrement lors de l’achat de vieux métaux et de métaux nobles et modifiant la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 27/2010 du 24 novembre 2010
2010
Projet d'accord bilatéral entre la Belgique et les Etats-Unis sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre les crimes graves (draft agreement …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 08/2010 du 26 octobre 2010
2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées intitulé "Recherche généalogique patronymique : toutes les familles dont un membre au moins porte …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 10/2010 du 20 octobre 2010
2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées intitulé "Estimation de la charge polluante et du taux de collecte dans une optique de reporting et de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 09/2010 du 15 octobre 2010
2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre de la recherche "Evaluatie van reistijdalgoritmes …
Catégorie : Publications
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