5141 résultats trouvés | Autorité de protection des données

Document

Ordonnance n° 23/2025 du 6 février 2025

2025

[version originale en néerlandais] Plainte concernant une demande d'effacement de données à caractère personnel auprès d'une société automobile

Catégorie : Publications

FAQ

Un de mes comptes sur un réseau social a été piraté, que faire ?

2025

Le piratage est une infraction de criminalité informatique. Si votre compte a été piraté, nous vous invitons à porter plainte à …

Thème: Internet

FAQ

Un de mes comptes sur un réseau social a été suspendu, que faire ?

2025

Si votre demande porte sur la désactivation d’un compte pour cause de manquements aux conditions contractuelles d’utilisation d’un réseau …

Thème: Internet

Document

Classement sans suite n° 20/2025 du 3 février 2025

2025

[version originale] Plainte relative au rejet de la demande de renouvellement de la carte d’identité d’un administré en raison de son refus de fournir ses empreintes digitales

Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 20/2026/2025 du 30 janvier 2025

2025

[version originale] Plainte relative à l’exercice du droit d’accès à des images de vidéosurveillance non floutées à la suite d’un contrôle de titres de transport

Catégorie : Publications

Document