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Avis n° 72/2022 du 22 avril 2022

2022
Projet d’arrêté du gouvernement wallon modifiant l’arrêté du gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réceptions portuaires pour les déchets d’exploitation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 71/2022 du 22 avril 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque « implémentation stratégique »
Catégorie : Publications
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Avis n° 70/2022 du 22 avril 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 69/2022 du 22 avril 2022

2022
Avis relatif à un avant-projet de loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique …
Catégorie : Publications
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Avis n° 68/2022 du 22 avril 2022

2022
Avis relatif à un projet d'arrêté royal déterminant le contenu du rapport d’information succinct et de l’enquête sociale visée par les articles 8, alinéa 3, 17, § 1er, alinéa …
Catégorie : Publications
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Avis n° 67/2022 du 22 avril 2022

2022
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général relatif à la gestion et au fonctionnement du Fonds bruxellois …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 61/2022 du 20 avril 2022

2022
[version originale en néerlandais] Surveillance caméra par un voisin
Catégorie : Publications
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Avertissement et réprimande n° 60/2022 du 20 avril 2022

2022
[version originale] Plainte relative à la retenue de la cotisation syndicale sur salaire ou sur pension
Catégorie : Publications
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Avertissement et réprimande n° 59/2022 du 19 avril 2022

2022
[traduction] Plainte relative à des messages dans un groupe Facebook privé
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 58/2022 du 19 avril 2022

2022
[traduction] Exercice du droit d'accès auprès du SPF Finances et absence de réaction de la part de ce responsable du traitement
Catégorie : Publications