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Avis n° 57/2022 du 1 avril 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 février …
Catégorie : Publications
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Avis n° 56/2022 du 1 avril 2022

2022
Avant-projet de loi fixant le régime fiscal des rétributions pour des activités d’association visées à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 55/2022 du 1 avril 2022

2022
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l’arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 46/2022 du 1 avril 2022

2022
[version originale] Plainte d’un ex-employé contre son ex-employeur pour traitement de boite email, et refus de faire suite à la demande d’exercice de ses droits
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 45/2022 du 30 mars 2022

2022
[version originale - traduction en attente] Notification concernant les délais d'expiration de la base de données SIDIS SUITE
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 44/2022 du 28 mars 2022

2022
[traduction] Plainte pour traitement illicite après une demande d'accès sur la base de l'article 15 du RGPD
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 43/2022 du 25 mars 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte pour défaut de se conformer de manière appropriée à une demande d'accès
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 42/2022 du 25 mars 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le refus de communiquer le revenu cadastral de biens immobiliers appartenant à des tiers comme points de comparaison
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 37/2022 du 24 mars 2022

2022
[version originale] Plainte contre un employeur pour accès à une boite e-mail professionnelle en cas d’absence - défaut d’accord du plaignant pour la levée de sa demande anonymat …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 41/2022 du 18 mars 2022

2022
[version originale - traduction en attente] Utilisation abusive des adresses e-mail
Catégorie : Publications