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Document

Classement sans suite n° 02/2022 du 3 janvier 2022

2022
[version originale] Plainte relative à une demande d’accès suite à une erreur d’envoi de courrier
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 01/2022 du 3 janvier 2022

2022
[traduction ] Plainte contre une agence de placement privée pour traitement ultérieur illicite de données à caractère personnel après une demande d'effacement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 249/2021 du 23 décembre 2021

2021
Avant-projet d’ordonnance relative aux services de taxi et aux services de transport de personnes à caractère événementiel
Catégorie : Publications
Document

Décision de recours n° 143/2021 du 22 décembre 2021

2021
[traduction ] Recours contre une mesure provisoire - Réseau hospitalier c. Service d’Inspection
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD fait suspendre une mesure de vérification du statut vaccinal à l’embauche dans un réseau hospitalier

2021
L’APD a aujourd’hui confirmé une mesure provisoire visant à suspendre temporairement la vérification du statut vaccinal de candidats en …

Publié le 22 décembre 2021

Communiqué

L’APD fait suspendre une mesure de vérification du statut vaccinal à l’embauche dans un réseau hospitalier

2021
L’APD a aujourd’hui confirmé une mesure provisoire visant à suspendre temporairement la vérification du statut vaccinal de candidats en …
Actualités

Fermeture annuelle du 24 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclus

2021
L'Autorité sera fermée du 24 décembre 2021 au 2 janvier 2022. Nous serons à nouveau joignable dès le 3 janvier 2022. Nous vous souhaitons …

Publié le 21 décembre 2021

Document

Classement sans suite n° 142/2021 du 20 décembre 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement de données dans le cadre d'une réclamation
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD clarifie les règles en matière d’envois fréquents de mails par des plateformes de lancement de pétitions

2021
L’Autorité de protection des données impose une réprimande à la plateforme de pétitions en ligne Change.org en lui ordonnant de faciliter …

Publié le 17 décembre 2021

Document

Avis n° 248/2021 du 17 décembre 2021

2021
Avis relatif à une proposition de résolution pour la mise en place d’un moratoire de trois ans sur l’utilisation de logiciels et d’algorithmes de reconnaissance faciale sur les caméras …
Catégorie : Publications