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Document

Avis n° 247/2021 du 17 décembre 2021

2021
Avis sur la proposition de décret du Parlement wallon relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux (Doc. 702 (2021-2022) N°1)
Catégorie : Publications
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Avis n° 246/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID safe ticket et à l'obligation du port du masque
Catégorie : Publications
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Avis n° 245/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un Avant-projet d’ordonnance relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière
Catégorie : Publications
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Avis n° 244/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une …
Catégorie : Publications
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Avis n° 243/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre …
Catégorie : Publications
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Avis n° 242/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 241/2021 du 17 décembre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d’une irrégularité grave …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 240/2021 du 17 décembre 2021

2021
Projet de loi relative à la prospection, l’exploration et l’exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 239/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 238/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux modalités de demande, d’octroi, de renouvellement, d’adaptation, de refus, de retrait et de restitution des cartes …
Catégorie : Publications