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Document

Avis n° 133/2021 du 24 août 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 132/2021 du 24 août 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de contrôle local du respect de la priorisation des titres au primo-recrutement prévues à l’article …
Catégorie : Publications
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Avis n° 131/2021 du 24 août 2021

2021
Avant-projet de loi relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 130/2021 du 24 août 2021

2021
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l’Office des Étrangers …
Catégorie : Publications
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Avis n° 129/2021 du 24 août 2021

2021
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 94/2021 du 13 août 2021

2021
[version originale] Plainte contre une commune et une employée pour consultation illicite du registre national
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 93/2021 du 10 août 2021

2021
[version originale] Plainte concernant la publication d’une vidéo divulguant le nom et l’adresse d’une employée communale sur une page publique de Facebook
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 92/2021 du 10 août 2021

2021
[version originale] Plainte pour consultation abusive de boite email privée par un ancien employeur
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 91/2021 du 10 août 2021

2021
[version originale] Plainte contre une SPRL pour absence de suite à une demande d’opposition au marketing direct et d’effacement
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 89/2021 du 3 août 2021

2021
[version originale] Plainte relative à une demande de rectification de données personnelles dans les fichiers de la BNB – classement sans suite d’opportunité
Catégorie : Publications